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LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES - RGDP

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  • l'intérêt légitime poursuivi par IDS Développement à des fins de prospection, d’animation et dans le cadre de la gestion de sa relation avec ses clients,
  • l’exécution de sa mission, le traitement ayant pour finalité la production, la gestion et le suivi du dossier du client,
  • le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité la facturation, la comptabilité, la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption.

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Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser sa demande par e-mail à contact@idsdeveloppement.com et joindre un justificatif d’identité.

Nous vous informons aussi que vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur le site http://www.bloctel.gouv.fr/

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.idsdeveloppement.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du siège de IDS Développement.

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